STATUTS DE L’ASSOCIATION
CATS COUNTRY DANCERS
ARTICLE 1 : DESIGNATION
Cette association formée en date du 28 Février 2026 fonctionnera conformément aux règlements énoncés dans la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association ayant pour dénomination « CATS COUNTRY DANCERS ». La durée de l’association est indéterminée.
Les membres soussignés ont établi ainsi qu’il suit les statuts de l’association. Ces statuts resteront valides entre eux et tout autre personne qui viendrait acquérir la qualité de membre.
ARTICLE 2 : BUT
Cette association a pour but :
La promotion, l’animation, l’enseignement et l’organisation d’activités liées à l’esprit de la DANCE COUNTRY et de la LINE DANCE ainsi que les activités conviviales associées et plus généralement toute activité ou accessoire s’y rapportant, y compris la vente occasionnelle de produits.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL :
Le siège social est fixé 3 Rue Frédéric Mistral 33130 BEGLES.
Il peut être modifié par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : COMPOSITION :
L’association se compose :
• De membres fondateurs : Ils sont membres à vie de l’association sauf démission de leur part. Ils sont électeurs et éligibles
• Des membres actifs : Ce sont ceux qui sont à jour de leur cotisation et qui participent aux activités de l’association. Ils sont électeurs et éligibles.
• Des membres bienfaiteurs : Ce sont ceux qui apportent un soutien financier ou matériel à l’association. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles.
ARTICLE 5 : ADMISSION
L’admission d’un nouveau membre est subordonnée au versement de la cotisation et à la fourniture de tous les éléments du dossier de demande d’inscription.
Chaque membre, de par son adhésion, prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association, ainsi que le règlement intérieur présent et à venir.
Le montant de la cotisation est révisable chaque année sur proposition du Bureau et voté en Conseil d’Administration.
Les mineurs de moins de 18 ans peuvent participer aux activités de l’association sous la responsabilité des parents. Si les parents ne sont pas adhérents à l’association, une autorisation parentale sera nécessaire.
ARTICLE 6 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
• Démission
• Décès
• Non-paiement de la cotisation
• Infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur présent et à venir.
• Pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ou à l’un de ses membres.
Pour ces 2 derniers motifs, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Le Bureau, réuni à cet effet, statuera au scrutin secret.
ARTICLE 7 : RESSOURCES
Les ressources de l’association sont :
• Les montants des cotisations
• Les subventions qui peuvent lui être accordées par l'État, les collectivités publiques et établissements publics
• Les ressources obtenues par les prestations fournies par l’association
• Le produit des manifestations et des stages de danses
• Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.
ARTICLE 8 : AFFILIATION
L’association peut s’affilier à une fédération, et si tel est le cas, elle s’engage à se conformer aux statuts et règlement intérieur de ladite fédération. Les membres de l’association devront impérativement adhérer à ladite fédération.
ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION et BUREAU
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 9 membres élus par l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé au minimum de :
• Un(e) président(e)
• Un(e) secrétaire
• Un(e) trésorier(e)
Les membres du Bureau sont élus au scrutin secret ou à main levée sur décision du Conseil d’Administration.
Le(la) Président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs les plus étendus à cet effet.
Le Bureau assure la gestion courante de l’association dans le respect des orientations définies par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 10 : MANDAT
Les membres du Conseil d'Administration (C.A.) sont élus pour 3 ans au scrutin secret lors de l'Assemblée Générale.
Le C.A. est renouvelable par 1/3.
Un membre sortant peut renouveler sa candidature au C.A.
Le Bureau est élu pour une durée de 3 ans
Un membre sortant peut renouveler sa candidature.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes du Bureau, le Conseil d’Administration désigne un remplaçant à titre provisoire.
Ce remplacement est valable jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Le mandat du remplaçant prend fin à la date normale de fin de mandat du membre remplacé.
Tout membre du Bureau ou du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sans en avoir informé au préalable le Bureau, sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 : ELECTEURS ET ELLIGIBILITE
Est électeur tout membre actif à jour de ses cotisations.
Est éligible tout membre actif remplissant les conditions requises pour être électeur et membre de l’association depuis au moins 12 mois à compter de la date d’adhésion. Il pourra être dérogé à cette dernière disposition pour faire perdurer la vie de l’association si nécessaire et par décision du Conseil d’Administration en exercice.
Seuls les membres majeurs seront électeurs et éligibles
ARTICLE 12 : RETRIBUTIONS ET FRAIS
Les membres du Bureau et du C.A. ne peuvent percevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées au sein du C.A. Seuls les remboursements de frais sur justificatifs sont possibles.
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ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O) comprend tous les membres actifs de l’association sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours.
En ce qui concerne les élections se référer aux articles 10 et 11 des présents statuts.
Elle se réunit une fois par an à une date fixée par le Bureau. Elle peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou de la moitié des membres du Bureau.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier ou par mail par les soins du (de la) secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres actifs empêchés pourront voter par procuration. Un adhérent électeur ne pourra pas détenir plus de 2 pouvoirs.
Le (la) président(e) assisté(e) des membres du Bureau préside l’assemblée.
Le (la) président(e) expose le rapport moral à l’issue de quoi un vote le(la) concernant sera effectué.
Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé à l’approbation de l’assemblée.
La politique générale de l’association est approuvée chaque année par les membres consultés en assemblée générale ordinaire. Lors de l’assemblée générale les questions soumises à l’ordre du jour seront traitées.
Les décisions seront prises à la majorité simple des membres présents.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement éventuel des membres du C.A. sortant.
Aucun quorum n’est requis pour commencer une Assemblée. Les votes se feront à main levée sauf pour les votes portant sur des personnes qui auront lieu à bulletin secret.
Article 14 : ASEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.
Elle se réunit à la demande du Président, ou de la moitié du Bureau ou des ¾ de ses membres ayant droit de vote.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’AGO.
Si l’Assemblée Générale Extraordinaire concerne la modification des statuts :
Les modalités de convocation de l’article 13 des présents statuts s’appliquent
Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et envoyées à chacun des membres adhérents au moins 15 jours avant la date prévue.
Ne votent les changements de statuts que les adhérents électeurs conformément à l’articles 11 des présents statuts. Chaque modification est approuvée à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents.
Si l’Assemblée Générale Extraordinaire concerne la dissolution de l’Association :
Les modalités de convocation de l’article 13 des présents statuts s’appliquent.
Pour la validité des délibérations, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié de ses membres ayant droit de vote.
Si le quorum n’était pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire serait à nouveau convoquée avec au moins 15 jours d’intervalle. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Après acquittement des éventuelles dettes, l’actif, s’il y a lieu est dévolu à une ou plusieurs associations ayant un but similaire ou à tout autre établissement à but non lucratif social ou culturel de son choix.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Article 15 : APPORT EN NATURE ET NUMERAIRE
Les membres de l’association peuvent faire des apports en nature ou numéraire avec droit de reprise :
Une convention d’apport avec droit de reprise sera rédigée et précisera l’ensemble des modalités. L’association pourra jouir de cet apport mais l’apporteur en restera pleinement propriétaire. Les créanciers de l’association ne pourront donc pas se saisir de ce bien. La reprise de l’apport peut être prévue au terme d’un délai, en cas de perte de la qualité de membre ou à la dissolution de l’association.
Article 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Bureau et approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à compléter les présents statuts.
Statuts adoptés en Assemblée Générale du 28 Février 2026
Les fondatrices :
Catherine JOUBERT Catherine GAUTHIER
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION
CATS COUNTRY DANCERS
Association soumise à la loi du 01 juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901
Enregistrement Préfecture de la Gironde N° W332037491
Ce règlement intérieur complète les statuts de l’association et doit être respecté par tous les membres. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
ARTICLE 1 : ADHESION
L’Adhésion à l’Association CATS COUNTRY DANCERS est ouverte à tous.
Avant de s’inscrire, 2 cours sont offerts.
L’Adhésion, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, sera effective après obtention du formulaire d’adhésion et du questionnaire de santé complétés, ainsi que du paiement de son montant. Toute adhésion réglée à l’association est définitivement acquise. Lors d’un renouvellement d’adhésion, seul un nouveau questionnaire de santé sera à fournir.
Tout futur adhérent doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’association, ainsi que le présent règlement intérieur.
Cette cotisation doit être versée par les membres tous les ans, afin de réitérer leur adhésion à l’association.
ARTICLE 2 : PAIEMENT DES COURS
Les montants des cours sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration et communiqués aux adhérents.
Pour la 1ère année de pratique : le paiement se fera par règlement chaque début de trimestre. Chaque paiement trimestriel effectué sera non remboursable quel qu’en soit le motif.
Pour les 2 ans et + de pratique : tout règlement (intégral ou fractionné) versé à l’association est définitivement acquis, il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, sauf motif valable (grossesse – déménagement - certificat médical n’autorisant pas la pratique de la danse country).
Il est également accordé aux pratiquants de 2 ans et + de pouvoir assister au(x) cours de niveau(x) inférieur(s) sans contrepartie financière.
ARTICLE 3 : AFFILIATION
L’association peut s’affilier à une fédération, et si tel est le cas, elle s’engage à se conformer aux statuts et règlement intérieur de ladite fédération. Les membres de l’Association devront impérativement adhérer à ladite fédération.
ARTICLE 4 : STRUCTURE DE GOUVERNANCE
L’association est gérée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus en Assemblée Générale.
A la fin de la première année d’existence, et le cas échéant selon le nombre d’administrateurs à la fin de la 2me année d'existence de l’association, les membres du C.A sortants sont choisis par tirage au sort.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée ou au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :
• Un(e) président(e)
• Un(e) secrétaire
• Un(e) trésorier(e)
Le(la) président(e) :
• Veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.
• Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction.
• Il assume les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.
• Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Le(la) trésorier(e)
• Réceptionne les revenus et les transmet à l’organisme bancaire.
• Règle les dépenses courantes d’un montant inférieur ou égal à 100€ par opération, avec un plafond annuel cumulé de 300€. Toute dépense supérieure à ces montants doit faire l’objet d’une autorisation préalable du (de la) Président(e) ou d’une décision du Conseil d’Administration.
• Veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante.
• Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale.
Le(la) secrétaire
• Est chargé(e) des différentes formalités légales, tant lors de la constitution de l'association que lors des modifications statutaires ou des changements de dirigeants.
• Envoie les convocations aux assemblées et rédige les procès-verbaux.
• Il(elle) rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions de la direction.
• ll(elle) tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.
ARTICLE 5 : ACTIVITES
Les cours se déroulent les Jeudis et Mercredis dans les salles misent à disposition par la mairie de Bègles, généralement Salle Delteil et Salle St Maurice.
Le planning, les horaires et programme des cours sont consultables sur le site de l’association.
ARTICLE 6 : ACTIVITES CONVIVIALES ET SORTIES ASSOCIATIVES
L’association organise, dans le cadre de son objet social, des activités conviviales, culturelles ou récréatives destinées à favoriser la cohésion et la vie associative.
Ces activités peuvent être réservées aux adhérents à jour de leur cotisation ainsi qu’à leur conjoint, partenaires et enfants à charge, considérés comme ayant droit. La participation financière éventuelle demandée aux participants correspond au partage des frais ou à une contribution fixée par le Bureau ou le Conseil d’Administration. Selon la situation financière de l’association, celle-ci peut prendre en charge tout ou partie du coût de ces activités pour ses adhérents, les ayants droit ne bénéficiant pas d’une prise en charge partielle ou totale par l’association.
Ces activités sont réservées au cercle des membres et de leurs ayants droit et ne constituent pas des manifestations ouvertes au public.
ARTICLE 7 : REGLES DE BONNE CONDUITE, DE RESPECT ET DE SECURITE
• Afin de garantir un cadre convivial, respectueux et sécurisé pour tous, chaque adhérent s’engage à adopter un comportement conforme aux valeurs de l’association.
• Respect et Bienveillance : chaque membre s’engage à faire preuve de respect, de courtoisie et de bienveillance envers les autres adhérents, les intervenants, les bénévoles et les dirigeants, valeurs essentielles de la dance Country.
• Sont proscrits tout comportement agressif, discriminatoire, humiliant ou contraire aux bonnes mœurs, ainsi que toute forme de harcèlement.
• Les adhérents s’engagent à respecter les consignes données par les enseignants ou animateurs et avoir une attitude non perturbatrice durant le déroulement des cours.
• La ponctualité est demandée afin de préserver la qualité des cours et le respect du groupe.
• Le port d’une tenue et de chaussures adaptées à la pratique de la danse Country est fortement recommandé.
En cas de non-respect des présentes règles, le Bureau se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, pouvant aller d’un rappel à l’ordre à une exclusion temporaire ou définitive, selon la gravité des faits. Dans les deux derniers cas, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Le Bureau, réuni à cet effet, statuera au scrutin secret.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
• L’association se réserve le droit d’utiliser les images prises lors des activités pour promouvoir ses actions, sauf opposition explicite sur le bulletin d’adhésion.
• En cas de dissolution de l’association, les modalités de liquidation des biens seront définies conformément aux statuts de l’association.
• Le Conseil d’administration peut accorder des tarifs préférentiels dans certaines situations liées à l’organisation ou à l’encadrement des activités de l’association. Cela constitue une mesure de reconnaissance de l’engagement bénévole et ne peut en aucun cas être assimilé à une rémunération.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR
En adhérant à l’Association CATS COUNTRY DANCERS, chaque membre accepte de respecter le présent règlement intérieur. Ce règlement a été approuvé par l’Assemblée Générale Constitutive de CATS COUNTRY DANCERS, le 28 février 2026.
Fait à Bègles, le 28 Février 2026
